Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 1er de son décret d'application du 16 août 1901, dénommée DRÔLES DE JEUX.
ARTICLE 2 : OBJET
L'objet de l'association DRÔLES DE JEUX est le développement de l’imagination, de la créativité, des capacités d’expression grâce à des activités ludiques, notamment par la pratique de l’expression théâtrale d’improvisation en collaborant avec toutes associations de même but, par des activités de création, d’édition et l’organisation de soirées costumées.
Par cet objet, l'association participe pleinement à la vie de la collectivité locale, voire nationale. Elle participe aux actions et aux activités dans un champ d'intervention artistique, culturel, éducatif et social.
Elle contribue à la participation de ses adhérents à la pratique culturelle, éducative, artistique et sociale en dehors de toute notion politique et religieuse.
ARTICLE 3 : DOMAINE D'ACTIVITÉ PRINCIPAL
Le domaine principal d'activité de DRÔLES DE JEUX est le loisir. A ce titre, DRÔLES DE JEUX s'oblige :
à détenir les licences ou tout certificat nécessaire à la réalisation de ses objectifs.
à tenir une comptabilité conforme au plan comptable 2000.
au respect de la législation des entreprises en matière de droit social, du travail, fiscal, etc…
ARTICLE 4 : MOYENS D'ACTION
Pour la réalisation de son objet, l'association a pour moyen principal d'action :
la gestion, la production et la publicité de toutes activités ludiques, l'organisation et la diffusion d'événements liés au domaine ludique et tout acte qu'elle jugerait en adéquation avec son objet.
ARTICLE 5 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social de l’association est situé à l’adresse suivante : Association Drôles de Jeux MJC des Tilleuls 8 Rue du Pavillon Chinois 42000 SAINT-ÉTIENNE
ARTICLE 6 : DURÉE
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 7 : LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION
L'association se compose de ses membres actifs.
Les membres actifs sont des personnes physiques ou morales. Ils s'acquittent annuellement de la cotisation fixée dans le règlement intérieur de l’association. Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative.
Une limite d’âge est fixée pour les membres actifs dans le Règlement Intérieur.
ARTICLE 8 : ADHÉSION
L’admission annuelle des membres est acquise dès réception de la cotisation par le trésorier ou la trésorière, ou un membre du Conseil d’Administration en cas de vacance du poste.
Un refus peut être prononcé par la majorité relative (la moitié des membres plus une personne) des membres du Conseil d’Administration lors de la réunion de ce conseil dans les 2 mois qui suivent cette perception, sans motivation de cette décision.
Aucune cotisation ne pourra être retenue dans ce cas.
ARTICLE 9 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
Décès.
Démission adressée par écrit au conseil d’administration de l'association ou au président.
Exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association. Ceci par le biais d'un courrier avec accusé de réception.
Par radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation.
Par radiation automatique si la cotisation annuelle n’est pas renouvelée après un délai fixé dans le règlement intérieur.
Avant la décision éventuelle de radiation ou d'exclusion, l’intéressé aura été invité à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir des explications.
Dans tous les cas, la ou les cotisations déjà payées restent acquises à l’association.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ DES MEMBRES
Aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d'appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d'administration, et/ou aux membres de son bureau.
ARTICLE 11 : SECTIONS
Les activités de l’association sont réparties en sections. Tous les votes en lien avec les sections se feront à main levée, sauf si un tiers des membres présents à l'Assemblée Générale, ou du Conseil d'Administration, demande un vote à bulletins secrets.
La création de sections est votée en assemblée générale, et nécessite l’adhésion immédiate d’au moins 5 membres.
Les conditions d’adhésion aux différentes sections sont soumises aux conditions spécifiées dans le règlement intérieur.
Le financement des activités internes aux sections doit être voté par le conseil d’administration.
L’adhésion à plusieurs sections est possible sous réserve du respect des conditions précisées dans le règlement intérieur.
Des responsables de sections peuvent être élus pour 1 an durant une assemblée générale et sont alors membres du conseil d’administration de l’association. Si un responsable de section est aussi membre du bureau, il ne cumule pas les voix lors des votes. Est éligible tout membre de l'association depuis six mois au moins et âgé de 18 ans et plus le jour de l'élection et à jour de ses cotisations.
ARTICLE 12 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est administrée par un conseil d'administration composé des personnes suivantes : les responsables de sections, les membres se présentant, et les membres du bureau, tous élus pour 1 an.
Il est composé au maximum de la moitié des membres de l’association moins un.
En cas de vacances de plus de deux mois, le conseil d'administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Est éligible au conseil d'administration tout membre de l'association depuis six mois au moins et âgé de 18 ans et plus le jour de l'élection et à jour de ses cotisations. De plus, les membres de bureaux et/ou de conseils d’administration d’une autre association ayant un objet identique, similaire ou proche de celui de DRÔLES DE JEUX ne peuvent pas être éligibles, ceci afin de préserver l’indépendance de l’association.
Entre deux assemblées générales, des membres peuvent être exceptionnellement cooptés et doivent obtenir un vote à la majorité relative du Conseil d'Administration pour y siéger avec droit de vote.
ARTICLE 13 : RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration se réunit au moins 1 fois par an sur la demande écrite de la moitié de ses membres adressée au conseil d’administration de l'association, ou du président de l’association. Le président précise l’ordre du jour. Il se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.
Chaque membre du conseil d'administration peut se faire représenter par un autre membre du conseil d'administration. Chaque administrateur ne peut détenir plus d'un mandat de représentation par réunion.
Seuls les membres de l'association peuvent participer aux réunions du Conseil d'Administration, mais seuls les membres du conseil d’administration disposent du droit de vote. Toutefois le Conseil d'Administration se réserve le droit d'inviter ponctuellement lors de ses séances des personnes extérieures à l'association pour tout sujet qu'il jugerait utile.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas d'égalité, la voix du président est alors prépondérante. Toutes les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un procès-verbal et signées par le président et le secrétaire.
Les Procès-Verbaux des résultats des débats du Conseil d'Administration doivent être communiqués aux membres de l'association via support électronique (parution sur le forum de l'association, envoie mail...) ou papier dans un délai d'un mois après la validation par le conseil d’administration, intervenue dans les deux semaines suivant la réunion.
Les réunions et votes du conseil d’administration peuvent se tenir par tous moyens de communication électronique ou de télécommunication (plateforme de discussion instantanée et de voix sur IP) permettant l’identification des membres et leur participation effective aux délibérations. Les membres participant à la réunion par ces moyens sont réputés présents pour le calcul de la majorité. Les modalités pratiques de ces réunions et les outils utilisés sont définis par le règlement intérieur.
ARTICLE 14 : RÉMUNÉRATIONS
Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de missions, de déplacements, de représentations payées à des membres du Conseil d’ Animation, ou tout autre adhérent dans le cadre du fonctionnement de l’association.
ARTICLE 15 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'assemblée générale.
Il peut autoriser tous les actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur les admissions des membres de l'association.
Il se prononce également sur les mesures de radiation et d'exclusion des membres. Il a un droit de regard et de décision sur tout acte et projet conduit par les différentes sections de l'association.
Il autorise l'ouverture de tous comptes bancaires, aux chèques postaux et auprès de tout autre établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt hypothécaire ou autres, sollicite toute subvention, requiert toute inscription ou transcription utile.
Il autorise le président ou le trésorier à exécuter tout acte, aliénation et investissement reconnu nécessaire, des biens et des valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
ARTICLE 16 : BUREAU
Le bureau du Conseil d'Administration est élu pour un an par l'Assemblée Générale, ou l'Assemblée Générale Extraordinaire, des membres. Le vote s’effectue à bulletin secret, sauf si au moins les deux tiers des membres de l’Assemblée demandent un vote à main levée.
Sont élus :
un PRÉSIDENT
un SECRÉTAIRE qui peut cumuler sa fonction avec celle de TRÉSORIER.
Ou bien :
un PRÉSIDENT
un VICE-PRÉSIDENT (facultatif)
un SECRÉTAIRE, et éventuellement un SECRÉTAIRE ADJOINT (facultatif)
un TRÉSORIER, et éventuellement un TRÉSORIER ADJOINT (facultatif)
ARTICLE 17 : RÔLES DE CHACUN DES MEMBRES DU BUREAU
Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration.
Le PRÉSIDENT réunit et préside le conseil d'administration et le bureau. Il représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer, de manière temporaire et circonstanciée et sur avis favorable du conseil d'administration, ses pouvoirs à un autre membre du conseil d'administration.
Le SECRÉTAIRE est chargé de la correspondance statutaire, notamment l'envoi des convocations. Il rédige les procès-verbaux des instances statutaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
Le TRÉSORIER tient scrupuleusement à jour les comptes de cette association.
ARTICLE 18 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l'association à jour de leurs cotisations. Elles se réunissent sur convocation du président, ou sur demande écrite d'au moins un tiers des membres de l'association. La convocation doit mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par le conseil d'administration. Elle peut être faite par lettres individuelles ou e-mails adressés aux membres de l'association et/ou par affichage dans les locaux de l'association. En tout état de cause, cette information doit être réalisée au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l'assemblée.
Seules sont admissibles les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à l'ordre du jour. La présidence de l'assemblée générale appartient au président ou à un membre du bureau s'il est empêché.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire. Les membres de l'association peuvent se faire représenter par un autre membre de l'association en cas d'empêchement. Un membre présent ne peut détenir plus de deux mandats de représentation. Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée par le président de l'assemblée. Les pouvoirs y sont également signifiés.
Sur décision du Conseil d’Administration, les Assemblées Générales peuvent se tenir par tout moyen de communication électronique ou de télécommunication (notamment plateforme de discussion instantanée et de voix sur IP) permettant l’identification des membres et leur participation effective aux délibérations. Les membres participant à l’Assemblée Générale par ces moyens sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité. Les modalités pratiques et les outils utilisés seront précisées dans la convocation.
ARTICLE 19 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an, au mois de Juin.
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’une majorité absolue des membres de l'association soit présente ou représentée. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée ordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents et représentés.
Elle entend le rapport du trésorier sur la gestion financière de l'association et le président sur le rapport d'activité de l’association. Elle peut nommer en son sein un scrutateur qui pourra attester de la bonne tenu de la comptabilité de l’association. Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, l'assemblée générale apprécie le budget de l'exercice suivant et délibère également sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.
Elle pourvoit à l'élection ou au renouvellement des membres du conseil d'administration et du bureau en fonction de l'ordre du jour décidé lors de la convocation.
Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à mains levées, sauf si un tiers des membres présents demande un vote à bulletin secret.
ARTICLE 20 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 18 des présents statuts. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’une majorité absolue des membres de l'association soit présente ou représentée. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents et représentés. L'assemblée extraordinaire peut statuer sur les modifications de statut, l'élection ou le renouvellement des membres du conseil d'administration, du bureau, et sur la dissolution de l'association.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés pour toutes décisions exceptées pour la dissolution de l'association ou un vote à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés est nécessaire. Les décisions sont prises à mains levées, sauf si un tiers des membres présents demande un vote à bulletin secret.
ARTICLE 21 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Les ressources de l'association se composent :
du produit des cotisations versées par ses membres
des dons et libéralités dont elle bénéficie
des subventions de l'état, des collectivités territoriales et des établissements publics
du produit des manifestations qu'elle organise
des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle peut posséder
des rétributions des services rendus
de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, recourir en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
ARTICLE 22 : ORGANISATION COMPTABLE
En référence à l'article 3 des présents statuts, les comptes de bilan et les comptes de résultats que l'association doit établir chaque année peuvent être vérifiés par un commissaire aux comptes désigné sur la liste des commissaires aux comptes du ressort géographique du siège social de l'association.
De plus, le trésorier doit pouvoir présenter les comptes à jour de l'association pendant l'année en cours à l'occasion de chaque conseil de l'association.
ARTICLE 23 : DISSOLUTION DES BIENS
En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires, ou à un organisme caritatif, qui seront désignés par l'assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 24 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le règlement intérieur est établi par le conseil d'administration. Il peut être changé à tout moment par proposition du président, ou par proposition de deux membres du Conseil d'Administration et doit être approuvé par au moins la majorité du conseil d’administration par un vote à main levée. Si un tiers des membres du Conseil d'Administration le demande, un vote à bulletins secrets sera organisé.
ARTICLE 25 : FORMALITÉS
Le président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence.